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Propriété et logement
Bureau Sécurité juridique → Grundbuchamt
Sécurité juridique, bureau des hypothèques, Administration générale de la Documentation patrimoniale, AGDP
partiel
En Allemagne
C'est un tribunal qui tient le registre, et c'est l'inscription qui fait de vous le propriétaire — non l'acte, non le paiement. Tout le reste prépare ce seul moment.
partiel
Principales similitudes
- Registre foncier
Principales différences
- Ce que détenir la terre signifie réellement
- Transfert de propriété → Notaire
Fonction par fonctionAfficherMasquer
Fonction par fonction
01 · Registre foncierBureau Sécurité juridique → GrundbuchamtProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.