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En Allemagne
Le notaire est obligatoire et la taxe de mutation bien plus faible — mais la garantie vient du registre et non du notaire : l'acheteur de bonne foi conserve le bien même si l'inscription était erronée.
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Qui fait quoi
Notar (Notaire)Transfert de propriété · Notarisation de documents · Immatriculation des sociétés · Notarisation des actes de société
Grundbuchamt (Registre foncier)Transfert de propriété · Ce que détenir la terre signifie réellement · Registre foncier
Principales similitudes
- Transfert de propriété
Principales différences
- Ce que détenir la terre signifie réellement
- Immatriculation des sociétés → Guichet d'entreprises
- Notarisation de documents
- Notarisation des actes de société
- Registre foncier → Bureau Sécurité juridique
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Fonction par fonction
01 · Transfert de propriétéNotaire → NotarProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.