Gouvernement et administration
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Indépendant de l'Office des Étrangers et statuant sur l'asile en propre — l'organe qui enregistre la demande n'est délibérément pas celui qui la tranche.
Ce qu'il fait
- Décisions d'asile
Aucun homologue enregistré pour France
Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.