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Propriété et logement
Conservateur des Titres Immobiliers → Grundbuchamt + Notar
Conservation des titres immobiliers, Certificat d'enregistrement
partiel
En Allemagne
Le Grundbuchamt, et la propriété passe à l'inscription — non à la signature du contrat. D'où le passage préalable chez le notaire et l'impossibilité d'inverser les deux étapes.
partiel
Qui fait quoi
Grundbuchamt (Registre foncier)Transfert de propriété · Ce que détenir la terre signifie réellement · Registre foncier
Notar (Notaire)Transfert de propriété · Notarisation de documents · Immatriculation des sociétés · Notarisation des actes de société
Principales similitudes
- Notarisation de documents
- Notarisation des actes de société
- Registre foncier
- Transfert de propriété
Principales différences
- Ce que détenir la terre signifie réellement → Concession foncière
- Immatriculation des sociétés → Guichet Unique de Création d'Entreprise
Fonction par fonctionAfficherMasquer
Fonction par fonction
01 · Registre foncierConservateur des Titres Immobiliers → GrundbuchamtProche
02 · Transfert de propriétéNotaire → NotarProche
The transfer is authenticated before the register will record it, so the order of the two steps is fixed.
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.