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Finances et fiscalité
Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (Direction des recettes non fiscales)
DGRAD
aucun équivalent
En Allemagne
Pas de troisième direction de recettes. Chaque administration facture et conserve ses propres frais — le bureau des citoyens pour un passeport, le tribunal pour un dépôt — sans organisme ni barème unique.
aucun équivalent
Principales différences
- Recouvrement des recettes non fiscales
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Fonction par fonction
01 · Recouvrement des recettes non fiscalesDirection Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations → Aucun équivalentAucun
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.