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Droit et justice
Juridictions militaires (Juridictions militaires)
Haute Cour militaire, Cour militaire, Auditorat militaire, justice militaire
aucun équivalent
En Allemagne
Il n'y en a pas. La Constitution autorise des juridictions pénales militaires et l'État fédéral n'en a jamais créé, si bien qu'un militaire poursuivi — même pour une infraction purement militaire — est jugé par le tribunal pénal ordinaire.
aucun équivalent
Principales différences
- Juridiction pénale sur les militaires
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01 · Juridiction pénale sur les militairesJuridictions militaires → Aucun équivalentAucun
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.