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Propriété et logement
Ministère des Affaires Foncières → Katasteramt + Grundbuchamt
Affaires foncières, Circonscription foncière
1 → 2 réparti
En Allemagne
Deux registres, et les deux comptent. Le registre foncier dit qui possède la parcelle, le cadastre où passent ses limites. La propriété est pleine et passe à l'inscription au premier — non un droit de jouissance concédé par un ministère.
1 → 2 réparti
Qui fait quoi
Katasteramt (Service du cadastre)Cadastre
Grundbuchamt (Registre foncier)Transfert de propriété · Ce que détenir la terre signifie réellement · Registre foncier
Principales similitudes
- Cadastre
- Registre foncier
Principales différences
- Ce que détenir la terre signifie réellement → Concession foncière
- Transfert de propriété → Conservateur des Titres Immobiliers, Notaire
Fonction par fonctionAfficherMasquer
Fonction par fonction
01 · CadastreMinistère des Affaires Foncières → KatasteramtProche
02 · Registre foncierMinistère des Affaires Foncières → KatasteramtProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.