Propriété et logement
Chefferie
Chefferie et autorité coutumière
Une entité territoriale décentralisée dirigée par un chef coutumier. Les communautés détiennent collectivement des droits fonciers coutumiers, et la reconnaissance du chef est ce qui rend une attribution effective sur place, quoi qu'en dise le registre.
Ce qu'il fait
- Autorité coutumière sur la terre
- S'administrer par un conseil élu
Aucun homologue enregistré pour France
Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.