Gouvernement et administration
Commission nationale des droits de l'homme
Commission nationale des droits de l'homme
L'institution nationale des droits humains, créée par la loi de 2013 comme institution d'appui à la démocratie. Elle reçoit des plaintes en plus d'observer, ce que l'institut allemand ne fait pas.
Ce qu'il fait
- Plaintes individuelles pour violation des droits de l'homme
- Surveiller le respect des droits humains par l'État
Aucun homologue enregistré pour France
Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.