Gouvernement et administration

Commission Nationale pour les Réfugiés

Statue sur les demandes d'asile en RDC et doit délibérer dans les six mois du dépôt. Le recours va devant une commission de recours distincte, non devant un tribunal.

Ce qu'il fait

Décisions d'asile

Aucun homologue enregistré pour France

Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.

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