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Gouvernement et administration

Direction Générale des Impôts

Direction générale des impôts

Établit et recouvre les impôts directs et indirects, dont l'impôt sur le revenu et la TVA. Les droits de douane relèvent de la DGDA, et certaines recettes non fiscales d'un troisième organisme.

Ce qu'il fait

  • Assiette et recouvrement de l'impôt sur le revenu
  • Contentieux fiscal
  • Attribution du numéro d'identification fiscale
  • Administration de la TVA

Aucun homologue enregistré pour France

Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.