Propriété et logement
Permis de construire
Permis de construire
Construire exige un permis régi par un arrêté ministériel de 2018 du ministère de l'Urbanisme. Il est enregistré comme permis et non comme service : l'arrêté est vérifiable, le guichet varie.
Ce qu'il fait
- Permis de construire
Aucun homologue enregistré pour France
Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.