Transports et mobilité
Bundesministerium für Verkehr
Ministère fédéral des Transports
Rédige le droit de la circulation et des transports et exerce la tutelle sur les autorités fédérales du secteur. Il n'immatricule aucun véhicule et ne délivre aucun permis : ce sont des services communaux et de district.
Ce qu'il fait
- Exercer la tutelle sur les services d'exécution
- Élaborer la loi et la politique d'un secteur
Aucun homologue enregistré pour Belgique
Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.