Gouvernement et administration
Bundesrat
Conseil fédéral des Länder
Ce n'est pas un sénat, quel que soit le mot employé en traduction. Ses membres sont des ministres des seize gouvernements régionaux, envoyés comme délégués et votant sur instruction — personne n'y est élu.
Ce qu'il fait
- Sélectionner et sanctionner les magistrats
- Représentation des régions dans la loi nationale
Aucun homologue enregistré pour Belgique
Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.