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Propriété et logement
Bauamt → Permis de construire
Bauaufsichtsbehörde, Bauordnungsamt
partiel
En RD Congo
Un permis de construire est exigé et régi par un arrêté ministériel de 2018 du ministère de l'Urbanisme. Le service qui le délivre n'a pas pu être établi : l'entrée enregistre le permis sans nommer d'organisme.
partiel
Principales similitudes
- Permis de construire
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Fonction par fonction
01 · Permis de construireBauamt → Permis de construireProche
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