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Droit et justice
Betreuungsgericht → Tribunal de Paix
Vorsorgevollmacht, Betreuung, Patientenverfügung
partiel
En RD Congo
Le tribunal de paix désigne le tuteur, mais sur proposition du conseil de famille : la famille est une étape formelle de la procédure, non une partie qu'on entend. Le code de la famille énumère qui peut être placé sous tutelle.
partiel
Principales similitudes
- Protection juridique des majeurs
Principales différences
- Contentieux civil (première instance) → Amtsgericht, Landgericht
- Juridiction familiale → Familiengericht
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Fonction par fonction
01 · Protection juridique des majeursBetreuungsgericht → Tribunal de PaixProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.