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Droit et justice
Familiengericht → Tribunal de Paix
Scheidung, Sorgerecht, Unterhalt
partiel
En RD Congo
Pas de tribunal des affaires familiales. Divorce, garde et pensions relèvent des juridictions ordinaires selon le code de la famille, et rien ne partage les droits à retraite : chacun garde ce qu'il a acquis.
partiel
Principales similitudes
- Juridiction familiale
Principales différences
- Contentieux civil (première instance) → Amtsgericht, Landgericht
- Protection juridique des majeurs → Betreuungsgericht
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Fonction par fonction
01 · Juridiction familialeFamiliengericht → Tribunal de PaixProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.