1 → 2 réparti
En RD Congo
On ne peut pas posséder la terre. Le sol et le sous-sol appartiennent exclusivement à l'État : ce qui s'achète est une concession, un droit de jouissance — et une autorité coutumière peut reconnaître un autre détenteur sur le même sol.
1 → 2 réparti
Qui fait quoi
Concession foncière (Concession foncière)Ce que détenir la terre signifie réellement
Chefferie (Chefferie et autorité coutumière)S'administrer par un conseil élu · Autorité coutumière sur la terre
Principales similitudes
- Ce que détenir la terre signifie réellement
Principales différences
- Autorité coutumière sur la terre
- Registre foncier → Conservateur des Titres Immobiliers, Ministère des Affaires Foncières
- S'administrer par un conseil élu → Gemeinderat, Landratsamt
- Transfert de propriété → Conservateur des Titres Immobiliers, Notaire
Fonction par fonctionAfficherMasquer
Fonction par fonction
01 · Ce que détenir la terre signifie réellementGrundbuchamt → Concession foncièreProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.