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Droit et justice
Jugendgericht → Tribunal pour enfants
Jugendrichter, Jugendschöffengericht, Jugendkammer
proche
En RD Congo
Un tribunal pour enfants créé par la loi de 2009 sur la protection de l'enfant, qui traite tant les enfants à protéger que les enfants poursuivis — une même juridiction pour les deux faces d'une même situation.
proche
Principales similitudes
- Juger les infractions commises par des mineurs
Principales différences
- Statuer sur les enfants à protéger
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01 · Juger les infractions commises par des mineursJugendgericht → Tribunal pour enfantsProche
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