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Droit et justice
Sozialgericht → TGI + Tribunal du Travail
Landessozialgericht, Klage gegen Krankenkasse
1 → 2 réparti
En RD Congo
Il n'existe pas d'ordre social distinct : un litige de sécurité sociale relève des juridictions ordinaires comme toute autre affaire civile.
1 → 2 réparti
Qui fait quoi
Tribunal de Grande Instance (Tribunal de grande instance)Contentieux commercial · Contentieux civil (première instance)
Tribunal du Travail (Tribunal du travail)Contentieux social · Juridiction du travail
Principales similitudes
- Contentieux social
Principales différences
- Contentieux civil (première instance) → Amtsgericht, Landgericht
- Contentieux commercial → Kammer für Handelssachen, Landgericht
- Juridiction du travail → Arbeitsgericht
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Fonction par fonction
01 · Contentieux socialSozialgericht → Tribunal du TravailProche
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