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Gouvernement et administration
Zoll → DGDA + OCC
Generalzolldirektion, Zollverwaltung, Bundeszollverwaltung
1 → 2 réparti
En RD Congo
Deux organismes, pas un. La direction des douanes fixe et applique les franchises ; l'office de contrôle inspecte ensuite et certifie la marchandise, avec ses propres frais. Le dédouanement n'est pas la dernière étape.
1 → 2 réparti
Qui fait quoi
Direction Générale des Douanes et AccisesEnquêtes sur la contrebande · Contrôle douanier · Perception des accises · Franchises douanières
Office Congolais de Contrôle (Office congolais de contrôle)Franchises douanières
Principales similitudes
- Contrôle douanier
- Enquêtes sur la contrebande
- Franchises douanières
- Perception des accises
Principales différences
- Lutte contre le travail dissimulé → Inspection Générale du Travail
Fonction par fonctionAfficherMasquer
Fonction par fonction
01 · Franchises douanièresZoll → Direction Générale des Douanes et AccisesProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.