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Emploi et professions

Betriebsrat

Comité d'entreprise

Élu par le personnel et bien plus que consultatif : l'employeur doit son accord sur les horaires, les heures supplémentaires et la surveillance, et doit le consulter avant tout licenciement — à défaut, le licenciement est nul.

Ce qu'il fait

  • Codécision sur les décisions de l'entreprise
  • Représentation du personnel

Aucun homologue enregistré pour France

Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.