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Gouvernement et administration

Bundesrat

Conseil fédéral des Länder

Ce n'est pas un sénat, quel que soit le mot employé en traduction. Ses membres sont des ministres des seize gouvernements régionaux, envoyés comme délégués et votant sur instruction — personne n'y est élu.

Ce qu'il fait

  • Sélectionner et sanctionner les magistrats
  • Représentation des régions dans la loi nationale

Aucun homologue enregistré pour France

Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.

Bundesrat (Conseil fédéral des Länder) · Ecwevo