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En France
Le notaire est obligatoire et fait davantage : vérification du titre, rédaction de l'acte et perception des taxes pour l'État. Les « frais de notaire » sont surtout de l'impôt, la part du notaire étant modeste.
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Principales similitudes
- Transfert de propriété
Principales différences
- Ce que détenir la terre signifie réellement
- Immatriculation des sociétés → Guichet unique des formalités des entreprises
- Notarisation de documents
- Notarisation des actes de société
- Registre foncier → Cadastre, Service de la publicité foncière
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Fonction par fonction
01 · Transfert de propriétéNotar → NotaireProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.