Vie quotidienne
Ordnungsamt
Service municipal de l'ordre public
Le service municipal des règles de la vie quotidienne — stationnement, bruit, heures de fermeture, déclaration d'un chien, commerce de rue. Il sanctionne au titre du droit des contraventions administratives et n'est pas la police.
Ce qu'il fait
- Maintien de l'ordre public et sanction des infractions
Aucun homologue enregistré pour France
Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.