Droit et justice
Staatsanwaltschaft
Ministère public
Dirige les enquêtes pénales et décide des poursuites. La police enquête ; le parquet est maître de l'affaire.
Ce qu'il fait
- Poursuites pénales
- Extrait de casier judiciaire
Aucun homologue enregistré pour France
Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.