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Gouvernement et administration
Verwaltungsgericht → Conseil d'État
Widerspruch, Klage gegen Behörde
partiel
En France
Un ordre juridictionnel distinct pour les litiges avec l'État, couronné par un conseil qui est aussi le conseiller juridique du gouvernement sur les projets de loi. Le même corps conseille et juge, à dessein.
partiel
Principales similitudes
- Recours contre une décision administrative
Principales différences
- Avis sur les projets de textes
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Fonction par fonction
01 · Recours contre une décision administrativeVerwaltungsgericht → Conseil d'ÉtatProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.