Propriété et logement
Notaire
Notaire
Un officier public obligatoire pour une vente : il rédige l'acte, vérifie le titre et perçoit les taxes pour le compte de l'État. Ce que l'on appelle « frais de notaire » est surtout de l'impôt.
Ce qu'il fait
- Transfert de propriété
Aucun homologue enregistré pour RD Congo
Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.