proche
En RD Congo
La même institution et la même fonction centrale, sans le rôle consultatif : il juge les litiges avec l'administration et ne se prononce pas sur les projets soumis au parlement.
proche
Principales similitudes
- Avis sur les projets de textes
- Recours contre une décision administrative
Principales différences
- Contentieux fiscal
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Fonction par fonction
01 · Recours contre une décision administrativeConseil d'État → Conseil d'ÉtatProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.