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Gouvernement et administration
Conseil d'État → Conseil d'État
Juridiction administrative suprême
proche
En Belgique
Le même nom et la même fonction — annuler les actes administratifs — avec en plus un rôle d'avis sur la rédaction des textes avant adoption, que le conseil congolais n'exerce pas.
proche
Principales similitudes
- Avis sur les projets de textes
- Recours contre une décision administrative
Principales différences
- Contentieux fiscal
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Fonction par fonction
01 · Recours contre une décision administrativeConseil d'État → Conseil d'ÉtatProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.