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Droit et justice
Tribunal du travail → Insolvenzgericht
arbeidsrechtbank, règlement collectif de dettes, RCD, médiateur de dettes
partiel
En Allemagne
C'est le tribunal des faillites, une juridiction qui ne fait que cela. Aucun médiateur n'est désigné pour vous et rien dans la procédure ne relève de la juridiction du travail.
partiel
Principales similitudes
- Insolvabilité des particuliers
Principales différences
- Contentieux social → Sozialgericht
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Fonction par fonction
01 · Insolvabilité des particuliersTribunal du travail → InsolvenzgerichtProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.