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Finances et fiscalité
Insolvenzgericht → Tribunal du travail
Privatinsolvenz, Restschuldbefreiung
partiel
En Belgique
C'est le tribunal du travail qui s'en charge — celui-là même qui juge les licenciements. Il désigne un médiateur de dettes, toute saisie cesse immédiatement, les intérêts s'arrêtent et le solde est effacé après un plan de cinq ans.
partiel
Principales similitudes
- Insolvabilité des particuliers
Principales différences
- Contentieux social → Sozialgericht
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Fonction par fonction
01 · Insolvabilité des particuliersInsolvenzgericht → Tribunal du travailProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.