Belgique
Administration communale
Préfecture
Aucune obligation, sauf pour les étrangers.
Gouvernement et administration
6 fiches, lues de Belgique vers France.
2 → 1 regroupé
Belgique
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Belgique
Office des Étrangers
Préfecture
La préfecture reçoit le dossier et décide.
Belgique
Police fédérale
Gendarmerie nationale + Police nationale
Ville ou campagne décide, et les deux sont nationales.
Belgique
Police locale
Gendarmerie nationale + Police nationale
Ville ou campagne décide, et les deux sont nationales.
Belgique
Registre national des personnes physiques
Chaque fiche cite ses sources et indique sa dernière vérification. En l'absence d'équivalent, la fiche le dit.