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En Allemagne
Les droits miniers sont octroyés et surveillés par une autorité minière, et les substances visées par la loi minière n'appartiennent pas au propriétaire du sol. Acheter la surface n'achète rien en dessous.
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Principales similitudes
- Octroyer et enregistrer les droits miniers
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Fonction par fonction
01 · Octroyer et enregistrer les droits miniersCadastre Minier → BergamtProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.