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Entreprises et investissement
Bergamt → CAMI
Bergbehörde, Landesamt für Bergbau, Oberbergamt
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En RD Congo
Un cadastre minier tient le registre des droits et la carte des périmètres. Le titre s'octroie et s'inscrit là, séparément du titre foncier : il faut donc consulter les deux registres.
proche
Principales similitudes
- Octroyer et enregistrer les droits miniers
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Fonction par fonction
01 · Octroyer et enregistrer les droits miniersBergamt → Cadastre MinierProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.