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Propriété et logement
Concession foncière → Grundbuchamt
Concession perpétuelle, Concession ordinaire, Certificat d'enregistrement
2 → 1 regroupé
En Allemagne
Ici la terre se possède véritablement, et le registre fait plus que l'enregistrer : l'acheteur de bonne foi conserve le bien même si l'inscription était erronée. Nul ne peut surgir ensuite avec un droit antérieur.
2 → 1 regroupé
Principales similitudes
- Ce que détenir la terre signifie réellement
Principales différences
- Autorité coutumière sur la terre
- Registre foncier → Conservateur des Titres Immobiliers, Ministère des Affaires Foncières
- S'administrer par un conseil élu → Gemeinderat, Landratsamt
- Transfert de propriété → Conservateur des Titres Immobiliers, Notaire
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Fonction par fonction
01 · Ce que détenir la terre signifie réellementConcession foncière → GrundbuchamtProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.