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En Allemagne
Le Notar — un officier public, pas un avocat que l'on choisit. Pour un achat immobilier ou une création de société, la loi allemande l'impose, et un contrat conclu sans lui est nul, non pas simplement plus faible.
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Principales similitudes
- Notarisation de documents
- Notarisation des actes de société
- Transfert de propriété
Principales différences
- Immatriculation des sociétés → Guichet Unique de Création d'Entreprise
Fonction par fonctionAfficherMasquer
Fonction par fonction
01 · Notarisation de documentsNotaire → NotarProche
02 · Notarisation des actes de sociétéNotaire → NotarPartiel
On the Congolese side the notarial office sits inside the single business-registration window rather than being a separate appointment.
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.