proche
En RD Congo
Le notaire. Les actes sont rédigés et authentifiés à peu près comme en Allemagne, mais les actes de société passent par l'office notarial intégré au guichet unique plutôt que par un rendez-vous distinct.
proche
Principales similitudes
- Notarisation de documents
- Notarisation des actes de société
- Transfert de propriété
Principales différences
- Immatriculation des sociétés → Guichet Unique de Création d'Entreprise
Fonction par fonctionAfficherMasquer
Fonction par fonction
01 · Notarisation de documentsNotar → NotaireProche
02 · Notarisation des actes de sociétéNotar → NotairePartiel
On the Congolese side the notarial office sits inside the single business-registration window rather than being a separate appointment.
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.