2 → 1 regroupé
En Allemagne
Un ordre juridictionnel propre, et particulièrement accessible : aucun frais de justice à aucune instance, pas d'avocat obligatoire, et des juges siégeant avec des assesseurs issus des assurés et des employeurs.
2 → 1 regroupé
Principales similitudes
- Contentieux social
Principales différences
- Contentieux civil (première instance) → Amtsgericht, Landgericht
- Contentieux commercial → Kammer für Handelssachen, Landgericht
- Juridiction du travail → Arbeitsgericht
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Fonction par fonction
01 · Contentieux socialTribunal du Travail → SozialgerichtProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.