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Propriété et logement
Conservateur des Titres Immobiliers → Cadastre
Conservation des titres immobiliers, Certificat d'enregistrement
partiel
En France
La propriété est réelle et enregistrée, et le plan est public — mais l'inscription vaut preuve et non garantie. L'acheteur est protégé par les vérifications du notaire, non par le registre derrière lui.
partiel
Principales similitudes
- Registre foncier
Principales différences
- Transfert de propriété → Notaire
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Fonction par fonction
01 · Registre foncierConservateur des Titres Immobiliers → CadastreProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.