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Propriété et logement
Cadastre → Conservateur des Titres Immobiliers
Service de la publicité foncière, Plan cadastral
partiel
En RD Congo
La terre appartient à l'État et ce qui s'achète est une concession : le registre enregistre un droit de jouissance, non la propriété — et une autorité coutumière peut reconnaître un autre détenteur sur le même sol.
partiel
Principales similitudes
- Registre foncier
Principales différences
- Transfert de propriété → Notaire
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Fonction par fonction
01 · Registre foncierCadastre → Conservateur des Titres ImmobiliersProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.