Gouvernement et administration
Cour des comptes
Cour des comptes
Une juridiction, non un service. La loi organique de 2018 lui confie le contrôle juridictionnel des fautes de gestion et de la gestion de fait, dont elle a la compétence exclusive : elle juge et sanctionne.
Ce qu'il fait
- Contrôler l'emploi des deniers publics
- Juger et sanctionner la faute de gestion
Aucun homologue enregistré pour France
Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.