Propriété et logement
Ministère des Affaires Foncières
Ministère des affaires foncières
Le sol appartient à l'État : ce qui s'achète et se vend est un droit de jouissance de longue durée accordé par ce ministère et ses circonscriptions foncières — non la pleine propriété telle qu'un acheteur allemand l'entend.
Ce qu'il fait
- Cadastre
- Registre foncier
Aucun homologue enregistré pour France
Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.