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En Belgique
Le notaire est ici aussi obligatoire, mais le poste le plus lourd est le droit d'enregistrement — un impôt régional : le taux dépend de la Flandre, de la Wallonie ou de Bruxelles.
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Principales similitudes
- Transfert de propriété
Principales différences
- Ce que détenir la terre signifie réellement
- Immatriculation des sociétés → Guichet d'entreprises
- Notarisation de documents
- Notarisation des actes de société
- Registre foncier → Bureau Sécurité juridique
Fonction par fonctionAfficherMasquer
Fonction par fonction
01 · Transfert de propriétéNotar → NotaireProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.