Tous les résultats
Droit et justice
Bundesgerichtshof → Cour de Cassation
Bundesgerichtshof in Karlsruhe
5 → 1 regroupé
En RD Congo
Une seule cour de cassation à la tête de l'ordre judiciaire, quelle que soit la matière. L'administratif relève du Conseil d'État et le constitutionnel de la Cour constitutionnelle : c'est l'ordre qui détermine la voie, non le sujet.
5 → 1 regroupé
Principales similitudes
- Pourvoi en cassation
Fonction par fonctionAfficherMasquer
Fonction par fonction
01 · Pourvoi en cassationBundesgerichtshof → Cour de CassationProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.