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Droit et justice
Bundesverfassungsgericht → Cour Constitutionnelle
BVerfG, Verfassungsbeschwerde
partiel
En RD Congo
Une cour qui arbitre le système politique plutôt qu'une juridiction à laquelle on écrit. Elle juge le contentieux des élections présidentielle et législatives et des référendums, et constate la vacance de la présidence.
partiel
Principales similitudes
- Contrôle de constitutionnalité
Principales différences
- Connaître du recours constitutionnel individuel
- Juger le contentieux électoral
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Fonction par fonction
01 · Contrôle de constitutionnalitéBundesverfassungsgericht → Cour ConstitutionnelleProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.