4 → 1 regroupé
En RD Congo
Un guichet. Le guichet unique réunit l'office notarial, le greffe et les administrations fiscale, sociale, de formation et de l'emploi, et délivre le numéro et les affiliations d'un seul coup.
4 → 1 regroupé
Principales similitudes
- Immatriculation des sociétés
- Licences d'exploitation
- Notarisation des actes de société
- Tenue du registre du commerce
Principales différences
- Certification professionnelle → Institut National de Préparation Professionnelle, Ordre national des architectes
- Contentieux civil (première instance) → Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Paix
- Encadrement de la formation professionnelle → Institut National de Préparation Professionnelle
- Notarisation de documents → Notaire
- Promotion des investissements → Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
- Reconnaissance des diplômes étrangers → Ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire
- Représentation patronale → Fédération des Entreprises du Congo
- Transfert de propriété → Conservateur des Titres Immobiliers, Notaire
Fonction par fonctionAfficherMasquer
Fonction par fonction
01 · Immatriculation des sociétésAmtsgericht → Guichet Unique de Création d'EntrepriseProche
02 · Tenue du registre du commerceAmtsgericht → Guichet Unique de Création d'EntrepriseProche
03 · Notarisation des actes de sociétéAmtsgericht → Guichet Unique de Création d'EntrepriseProche
A separate appointment in Germany; inside the window in DR Congo.
04 · Licences d'exploitationAmtsgericht → Guichet Unique de Création d'EntrepriseProche
A step after the company exists — having one does not by itself permit trading.
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.