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Propriété et logement
Katasteramt → Ministère des Affaires Foncières
Vermessungsamt, Liegenschaftskataster
2 → 1 regroupé
En RD Congo
Le sol appartient à l'État. Ce qui s'achète est un droit de jouissance de longue durée accordé par le ministère des affaires foncières et ses circonscriptions, attesté par un certificat d'enregistrement plutôt qu'un titre de propriété.
2 → 1 regroupé
Principales similitudes
- Cadastre
- Registre foncier
Principales différences
- Ce que détenir la terre signifie réellement → Concession foncière
- Transfert de propriété → Conservateur des Titres Immobiliers, Notaire
Fonction par fonctionAfficherMasquer
Fonction par fonction
01 · CadastreKatasteramt → Ministère des Affaires FoncièresProche
02 · Registre foncierKatasteramt → Ministère des Affaires FoncièresProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.