Tous les résultats
Gouvernement et administration
Verwaltungsgericht → Conseil d'État
Widerspruch, Klage gegen Behörde
proche
En RD Congo
Un ordre administratif distinct, dont le Conseil d'État est la juridiction suprême, et qui est la voie pour contester un acte de l'administration.
proche
Principales similitudes
- Recours contre une décision administrative
Principales différences
- Avis sur les projets de textes
- Contentieux fiscal → Finanzgericht
Fonction par fonctionAfficherMasquer
Fonction par fonction
01 · Recours contre une décision administrativeVerwaltungsgericht → Conseil d'ÉtatProche
Ecwevo décrit comment les systèmes se correspondent en pratique. Ce n'est pas un conseil juridique, fiscal ou migratoire.