Propriété et logement
Bauamt
Service de l'urbanisme
Autorise ou refuse une construction ou une modification. Le droit de la construction est régional : les règles diffèrent selon les Länder.
Ce qu'il fait
- Permis de construire
Aucun homologue enregistré pour France
Nous connaissons cet organisme, mais aucun équivalent n'a été vérifié dans l'autre pays. Demandez-le et un éditeur s'en occupera.